Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 97 du 25 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300763A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 22 octobre 1982 à la coopérative agricole départementale d'élevage, d'insémination artificielle et d'approvisionnement de la Loire, située Sourcieux, 42600 Chalain-le-Comtal, sous le numéro PH 82 390, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).